Philippe Cassini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Cassini
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
TRAT1240950S
(source BODD)
renouvellement
10 Mai 2013
10/05/2013
De:
Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
à l'expiration des nominations en cours à la date du présent arrêté
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
personnalite_qualifiee
DEVT1221332A
(source BODD)
nomination
10 Août 2012
10/08/2012
De:
Philippe Cassini
Objet:
membres de la Commission nationale d'éva luation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
duree
=
"
trois ans renouvelable
"
personnalite_qualifiee
DEVT0906108A
(source BODD)
nomination
10 Août 2009
10/08/2009
De:
Cassini (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers
personnalité qualifiée désignée conjointement par le ministre chargé de l'équipement et le ministre chargé de la sécurité civile, et
Remplace:
M. Ruffin (Emmanuel)
Groupe:
Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (CNESOR)
personnalite_qualifiee
DEVR0822905A
(source BODD)
nomination
10 Novembre 2008
10/11/2008
